Le Client est dûment informé que les illustrations, les couleurs, les photographies, le descriptif des produits ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

Les visuels et descriptifs des produits ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Atelier Notre Terre et donner droit à une quelconque revendication de la part du client.

 

Article 1. Prix de vente

 

Prix

Les prix et les offres indiqués sur la boutique en ligne sont valables tant qu’ils sont affichés sur la boutique en ligne. Les prix de vente s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de douane. 

Les éventuels frais de livraison (article 4.5) sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

Préalablement à la validation définitive de la commande, le client a accès au montant total de sa commande, lequel inclut les taxes afférentes et les éventuels frais de livraison, frais de douane exclus. 

 

Changement de prix

Atelier Notre Terre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Tout changement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) sera répercuté immédiatement sur le prix des produits vendus.

 

Erreur de prix

Atelier Notre Terre s’efforce d’afficher les prix exacts des produits mais il peut arriver, à titre exceptionnel, que des produits présentent un prix erroné.

Dans ce cas, Atelier Notre Terre prendra contact avec le client et, selon ses instructions, lui donnera la possibilité de confirmer sa commande au prix réel ou de l’annuler.

 

Disponibilité des produits

Atelier Notre Terre s’efforce de toujours satisfaire les commandes de ses clients.

Cependant, dans l’hypothèse où tout ou une partie des produits serai(en)t indisponible(s) et/ou non réapprovisionnés, le client sera informé par Atelier Notre Terre dans les meilleurs délais de la possibilité de remplacement de son produit ou de la faculté d’annuler sa commande.

En cas d’annulation explicite, le client est remboursé de la somme débitée sur son compte bancaire dans un délai maximal de 14 jours.

 

 

Article 2. Modalités de commande et de paiement

 

Passation de commande

En naviguant sur la boutique en ligne, le client prend connaissance des produits offerts à la vente et sélectionne le ou les produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Le client peut également décider d’acheter des produits supplémentaires en cliquant sur « Continuer mes achats ».

À tout moment le client peut cliquer sur l’onglet « Mon panier » afin de visualiser le ou les produits sélectionné(s).

Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.

Le client doit ensuite cliquer sur « Passer ma commande » afin de finaliser sa commande.

Le client a alors la possibilité de vérifier et de corriger sa commande en regardant son « Récapitulatif de commande », avant de la valider définitivement.

​

Création d’un compte client

Pour faciliter sa commande et ses commandes futures, le client a la possibilité de créer un compte personnel.

Ce compte lui permettra de s’identifier de façon automatique à chaque nouvelle commande, sous réserve de renseigner son identifiant et son mot de passe.

Il lui suffit pour cela de s’inscrire dans la rubrique « Je crée mon compte » en remplissant les champs détaillés.

Le client pourra à tout moment modifier ses informations personnelles (mot de passe, adresse, …).

​

 

Confirmation de la commande

Une fois la vérification du panier effectuée et les informations personnelles du client renseignées, le client est invité à cliquer sur « Valider » pour soumettre sa commande.

Toute commande validée devient définitive et entraîne ainsi l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Atelier Notre Terre. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Atelier Notre Terre du contenu de sa Commande.

 

 

Règlement de la commande

Le paiement de la commande s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire CB, Visa, Mastercard ou American Express. Le paiement est sécurisé par PayPal. Il est ainsi également possible de payer avec son compte PayPal, si le, client en détient un. 

Afin de procéder au paiement, le client doit renseigner le numéro de sa carte de crédit, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel situé au dos de la carte dans les champs prévus à cet effet.

Le Client reconnaît que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant des produits commandés et toutes taxes comprises. 

Le Client confirme que la carte de crédit ou de débit qui a été utilisée est la sienne ou qu’il a été expressément autorisé(e) par son/sa propriétaire à l’utiliser. Tous les titulaires de cartes de crédit ou de débit sont sujets à des contrôles de validation et à autorisation de la part de l’émetteur de la carte.

Le compte bancaire ou le compte PayPal du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de sept (7) jours après la confirmation de commande.

 

Frais de livraison

Atelier Notre Terre confie à La Poste et Mondial Relay, les livraisons en France, en Europe ou à l’International. Les frais de livraisons sont calculés au moment de la commande et sont à régler par le client. 

Ces frais de livraison comprennent le soin méticuleux apporté à l’emballage de produits fragiles.

Concernant les frais de douane, il n’est pas possible d’anticiper ces éventuels frais. Le client accepte expressément en validant les présentes conditions générales de vente, de prendre entièrement à sa charge les éventuels frais de douane et taxations locales.

 

 Refus de commande ou annulation d’achat

Atelier Notre Terre se réserve le droit de refuser une commande ou d’annuler un achat pour juste motif, conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation.

Les refus de commande ou annulations d’achat pour juste motif ne donnent lieu à aucune indemnisation mais au remboursement du prix des produits.

Le refus de commande ou annulation d’achat peut avoir lieu pour les motifs suivants :

·       Indisponibilité des produits

·       Impossibilité d’exécuter la commande et/ou la livraison (coordonnées ou adresse de livraison incomplètes)

·       Commande susceptible d’être destinée à la revente

·       Prix de vente erroné

·       Utilisation frauduleuse de données bancaires

 

Article 3. Livraison

 

 Modalités de livraison

Atelier Notre Terre s’efforce de livrer le client dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à compter da de la date de paiement.

En cas d’absence du client au moment de la livraison, un avis de passage l’informe des modalités de conservation et de mise à disposition de son colis.

En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée, les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.

Le client assume l’entière responsabilité des produits à compter de leur réception.

 

Problèmes de livraison

Tout retard d’expédition ou de livraison sera communiqué au client par e-mail.

Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de son colis ainsi que la conformité des produits commandés. En cas de détérioration apparente, il lui est recommandé de refuser la réception du colis auprès du transporteur. Le client devra alors notifier ses réserves auprès du transporteur et de Atelier Notre Terre.

Atelier Notre Terre ne pourra être tenue responsable de tout retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous avec le transporteur, ou dû à une erreur imputable au transporteur. 

 

​

Article 4. Droit de rétractation et Retours

​

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans motif et sans frais dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la livraison de la commande afin de pouvoir retourner un ou plusieurs Produits commandés et être remboursé. 

Atelier Notre Terre remboursera le Client dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de réception des produits retournés, sous réserve que les conditions de retour ont été respectées et le retour des produits validé à réception par Atelier Notre Terre. Le remboursement inclut le montant TTC des produits. Il sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat par le Client.

 

Conditions de retour

Les conditions de retours suivantes doivent impérativement être respectées :

•          Les articles doivent être retournés dans l’état d’origine en prenant grand soin de les emballer correctement dans du film bulle et en s’assurant qu’ils sont parfaitement calés dans la boîte utilisée et ce afin d’éviter la moindre casse au transport pour laquelle Atelier Notre Terre ne saurait être tenue responsable mais qu’elle pourra opposer au Client

•          Les articles doivent être retournés dans une limite de 14 jours à compter de la date de réception par le Client.

•          Le Client est invité à préalablement faire part à Atelier Notre Terre de son souhait de retourner son ou ses Produits en écrivant à : ateliernotreterre@gmail.com

 

Frais de port pour le retour

Les frais de transport pour retourner les produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation du Client sont à sa charge.

 

Procédure de retour

Le Client est invité à suivre les étapes indiquées ci-après après avoir fait part à Atelier Notre Terre de son souhait de retourner ses Produits :

1.         Emballez avec le plus grand soin dans du film bulle vos articles à retourner.

2.         Placez tous les articles, dans leur carton d’expédition d’origine ou dans tout autre emballage en carton solide en prenant soin de combler les espaces vides avec du papier journal ou du film bulle afin d’éviter que les articles bougent et se cassent pendant le transport

3.         Fermez le colis et scellez-le avec du scotch

4.         Positionnez sur le colis l’étiquette d’envoi et renvoyez à l’adresse suivante :

James Blotiau, Atelier Notre Terre

Lieu-dit Alivella

20129 Bastelicaccia

 

Le Client conserve le droit de retourner les produits par n’importe quel moyen de transport sûr, sous réserve de respecter les conditions de retour ci-dessus.

​

Article 5. Garanties légales 

 

Conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, Atelier Notre Terre assure la garantie de la conformité des produits vendus sur la boutique en ligne. 

Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, le Client : 

- bénéficie d’un délai de deux (2) mois à compter de la délivrance du bien pour agir ; 

- Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Atelier Notre Terre propose des objets fabriqués à la main, ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes, formes, finitions qui ne pourront en aucun cas être considérées comme des défauts, puisqu’en rapport avec leur caractère artisanal « fait main » qui en fait des pièces uniques.

 

Les Produits vendus bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

 

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du produit ou de l'usure normale due à son utilisation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que le bon de livraison.

 

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés du produit vendu au sens de l’article 1642 du Code civil, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation du produit et le rendant impropre à l'usage auquel il était destiné, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client. Ce dernier peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

Service après-vente :

Pour exercer les garanties légales, le Client contactera le Service après-vente aux coordonnées suivantes : XXX.

 

Article 6. Données personnelles

 

Informations que nous collectons

Nous pouvons collecter les types d'informations suivants :

•          Informations de contact : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.

•          Informations sur les commandes : détails des céramiques commandées, informations de paiement, historique des achats.

•          Informations de navigation : données relatives à l'utilisation de notre site, y compris les cookies et les données de navigation.

 

Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons vos informations pour les finalités suivantes :

•          Traitement des commandes : pour traiter et livrer vos commandes de céramiques.

•          Communication : pour vous envoyer des informations sur vos commandes, des mises à jour sur nos produits, des offres spéciales et des nouveautés.

•          Analyse et amélioration : pour améliorer notre site internet, nos produits et nos services.

 

Conservation des données

Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux lois en vigueur.

Quant aux données bancaires des Clients, elles sont supprimées une fois la transaction réalisée, à l’exception de celles des Clients qui auront choisi d’enregistrer les informations de leur carte de crédit pour de futurs achats.

 

Partage des informations

Nous pouvons partager vos informations avec des tiers dans les cas suivants :

•          Avec des partenaires de livraison pour la livraison de vos commandes.

•          Avec des prestataires de services tiers qui nous aident à gérer notre site internet et nos opérations commerciales.

•          Dans le cadre du respect des lois et réglementations applicables.

 

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation des données à caractère personnel qui vous concernent. Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous disposez en outre d’un droit de retrait du consentement, pour les traitements fondés exclusivement sur votre consentement.

Vous disposez par ailleurs du droit de faire part au responsable de traitement de vos directives quant au sort de vos données à caractère personnel.

Enfin, vous disposez de la possibilité de demander que vos données à caractère personnel soient exportées vers un tiers lorsque vous avez consenti à la collecte de vos données à caractère personnel ou lorsque vos données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à [adresse e-mail de contact].

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente. 

 

Contact

Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à [adresse e-mail de contact] ou à l'adresse postale suivante : [adresse postale de contact].

 

Article 7. Cookies

 

Lorsque le Client navigue sur la boutique en ligne, des cookies et autres traceurs sont déposés sur son ordinateur. La boutique en ligne utilise en effet des cookies et autres traceurs pour offrir au Client une navigation optimale sur la boutique en ligne et pour lui proposer des publicités ciblées, adaptées à ses besoins.

En poursuivant sa navigation sur la boutique en ligne, le Client accepte l’utilisation de ces cookies et autres traceurs.

Un cookie ou un traceur, est un petit fichier texte déposé sur un ordinateur lors de la visite d’un site Internet ou de la consultation d’une publicité.

Ces fichiers ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation sur les sites Internet et de d’adresser des services personnalisés. Ils sont gérés par les navigateurs Internet.

Lors de la consultation de la boutique en ligne, des informations relatives à la navigation sur tout type de terminal utilisé par le Client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur la boutique en ligne sont susceptibles d’être enregistrées dans de tels fichiers texte, installés sur le terminal utilisé, sous réserve des choix effectués par le Client concernant les cookies et autres traceurs, que celui-ci peut modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie ou autre traceur est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies ou autres traceurs sont conservés jusqu’à 13 mois maximum. 

 

Article 8. Droits de propriété intellectuelle

 

La marque Atelier Notre Terre ainsi que l'ensemble des marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits commercialisés par Atelier Notre Terre sont et demeureront la propriété exclusive de Atelier Notre Terre. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable, est strictement interdite.

Le Client s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie de la boutique en ligne, sans autorisation écrite expresse préalable de Atelier Notre Terre.

 

Article 9. Force majeure

 

L'exécution par Atelier Notre Terre de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Atelier Notre Terre informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les 10 jours à compter de ladite résiliation.

 

Article 10. Litige

 

Les CGV sont soumises au droit français sous réserves de dispositions nationales plus favorables. 

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir à la médiation ou à tout mode alternatif de règlement des litiges. A défaut, tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.